J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620690A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.